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A.A.U.P.P.F. SANTA LUCIA

 

Alliance des Amodiataires et Usagers des Ports de Plaisance de France

  • AAUPPF Santa-Lucia

CLUPP

COMITE LOCAL DES USAGERS PERMANENTS DU PORT SE SANTA LUCIA (CLUPP)

 

Réunion du 15/11/2016 Compte-rendu

 

 

Etaient présents : Messieurs GEISLER Alfred - LEUSIE Jean-Yves — PAPADOPOULOS Jean — DARMON Daniel — BOURBIER Christian — CAMUS Jacky — BOUAZIS Henri — GOMMICHON Jean-Pierre — CARLIER René — RICOU Bernard — Monsieur et Madame ESTARELLAS André — Messieurs LESEIGNEUR Jean-Paul — GROSJEAN Philippe — VAUX Robert — ROUSSEAU-DUMARCET Jacques —TESTUCCI Christian — Madame DELACROIX Brigitte — Monsieur et Madame LECREFF René et Hélène — Monsieur ROBERT Jean-Claude — VIAN Jacques — RICHARD Ludovic — CADIOU Jacques — GORGE Philippe — DEPOUILLY Robert

Etait excusé : Monsieur BOUCAUD Claude

Y participaient : Messieurs SCHMITT Cyril - FENOUIL Hervé - Mesdames BADIALI Brigitte - MIRAGLIO Véronique

 

 

L’ordre du jour était le suivant :

  • Communication du compte d’exploitation et du rapport d’activité 2015
  • Tarifs applicables pour l’année 2017.

 

 

1 - Communication du compte d’exploitation et du rapport d’activité 2015 :

  • Rapport d’activité 2015 :

Monsieur Hervé FENOUIL présente le rapport d’activité 2015.

 

300 mètres linéaires de pontons ont été remplacés. Ces travaux ont été réalisés par la Régie et l’entreprise EGTP.

 

La Commune a demandé la remise en état de la fresque. Celle-ci a été réalisée par madame LEVY Florence.

 

Les lampadaires ont été remplacés à divers endroits du port par des éclairages à LED, Ce qui permet une économie d’énergie.

 

L’étanchéité des toitures et l’électricité des commerces du bassin sud ont été refaites.

 

Les places de la digue ouest du bassin sud ont été restructurées dans un souci d’homogénéité.

 

Des cadres en aluminium ont été confectionnés et mis en place par les agents portuaires de la Régie pour protéger les containers poubelles.

 

La régie remplace fréquemment des bornes électriques cassées lors des manœuvres de bateaux.

 

L’entretien des chaînes, des manilles et corps-morts a été réalisé par la société MSE. Le réseau électrique est contrôlé chaque année par l’APAVE.

 

Les chaudières sont également inspectées.

 

La maintenance des barrières de parking est assurée par la société KONEMATIC. Il s’agit d’un poste assez lourd compte-tenu du nombre de barrières. Il est demandé aux plaisanciers d’être plus vigilants.

 

Monsieur DARMON soulève le problème de la présence de SDF dans les sanitaires. Les amodiataires possèdent un badge d’accès toutefois les titulaires de contrat de passage se voient délivrer un code. Il rappelle que ce code ne doit pas être communiqué.
Monsieur LESEIGNEUR indique que dans les autres ports, il est remis un badge contre caution ; le système de code n’est pas appliqué.
Monsieur FENOUIL souligne le coût important de la mise en place de badges pour les places de passage.
Une solution serait de donner un code qui se périme avec la fin de séjour dans le port.

 

Monsieur FENOUIL poursuit en faisant l’état du personnel et en rappelant les horaires de la capitainerie.

 

Le point sur la liste d’attente est fait. Monsieur BOURBIER demande à ce qu’elle soit affichée sur la porte d’entrée de la capitainerie et que le nombre de places en fonction des catégories de bateaux y figure.
Monsieur DARMON fait remarquer que les demandes en attente sont nombreuses concernant les unités de taille supérieure à 12m.
Au-delà de 10,80 m, les places disponibles deviennent rares. Monsieur SCHMITT présente la suite du rapport d’activité.

 

Le port compte 1623 places dont 1214 sous contrat et 409 places Régie. Il n’y a donc pas d’évolution dans le nombre de places.

 

Trois contentieux sont en cours :

  • SCI MARCHALLAND : le bateau a été saisi et sorti de l’eau. Il est stocké au niveau du bassin nord en face de l’aire de carénage. II va être retiré.
  • Le propriétaire italien du bateau SOMFY est en prison jusqu’en 2021. Les démarches pour procéder à la saisie-vente du bateau sont en cours, toutefois la procédure est très longue. L’évacuation du bateau est espérée pour début 2017.
  • Le bateau DERFERLANT a été saisi.

 

Les prestations proposées sur le port par la Régie sont identiques à celles de 2014.

 

Aucune réclamation n’a été déposée.

 

En ce qui concerne les parkings, leur accès est gratuit pour les amodiataires et payant pour les locataires. En période estivale, la gestion du parking devient compliquée car certaines personnes font rentrer plusieurs voitures avec un seul badge. Un agent portuaire est obligé de faire la police.
Selon Monsieur SCHMITT le système de barrières doit être changé.
Il est proposé dans l’assemblée d’apposer un macaron distinctif sur les véhicules des amodiataires.
Monsieur FENOUIL attire l’attention sur la surveillance que cela implique.
Monsieur PAPADOPOULOS propose d’installer un système qui oblige l’automobiliste à badger à l’entrée mais également à la sortie du parking ce qui empêcherait le prêt de badge.
Monsieur SCHMITT assure que la Régie va étudier la question du système de fermeture de ce parking.

 

Il est demandé à la Régie de faire figurer sur les panneaux d’accès aux pontons que la pêche est interdite afin de permettre à la police municipale d’intervenir en cas d’infraction.
Cette interdiction est déjà inscrite dans le règlement portuaire.

 

Monsieur GOMMICHON fait savoir qu’il a perdu son badge. Il lui a été remis un second badge qu’il a payé mais sa durée de validité est d’un an.
Il s’agit d’une erreur de la Régie qui sera rectifiée puisque les années suivantes ne sont pas payantes.

 

Monsieur BOURBIER souhaite connaître l’avancement du projet de mise en place d’une caméra pointée en direction du Lion de mer permettant de visualiser en permanence” l’état de la mer avec accès par un code donné aux amodiataires.

 

Monsieur SCHMITT répond que le projet suit son cours et des caméras de type touristique seront mises en place au Vieux Port et au port de Santa Lucia avec accès sur le site de la Régie.

 

Monsieur DARMON souligne qu’avec l’installation de la fibre optique les problèmes de connexion rencontrés avec la wifi seront résolus.

 

Au-delà monsieur LESEIGNEUR suggère à la régie d’employer des saisonniers pour accueillir les bateaux entrant au port et les placer. Cette pratique aurait lieu dans tous les ports.

 

L’article 8 du contrat d’amodiation actuel donne la priorité à l’amodiataire pour l’obtention d’un contrat de garantie d’usage, ce qui permettrait à celui-ci de conserver sa place en 2020.

 

Monsieur DARMON indique que la totalité des droits ont été conservés dans les contrats à venir (location, succession...).

 

Monsieur BOURBIER attire l’attention sur la nécessité de présenter sa demande avant la fin 2021 sinon la place de l’amodiataire devient disponible pour d’autres plaisanciers.

 

 

Compte d’exploitation 2015 :

 

Monsieur SCHMITT explique que le compte présenté est une extraction analytique du compte financier global de la Régie des Ports arrêté Ie 31 mars 2016.

 

Ce dernier a été contrôlé par les services fiscaux et la Chambre Régionale des Comptes qui a également donné son quitus sur les comptes de 2008 à 2014.

 

Le compte reprend les dépenses et les recettes propres au port de Santa Lucia ainsi qu’une partie des dépenses transversales (70%)

 

Les dépenses transversales sont effectivement réparties entre les différents sites, la clé de répartition étant le chiffre d’affaires du port.

 

Ce système permet de voir l’équilibre réel des comptes de chaque port.

 

Le chiffre d’affaires de la Régie s‘élève à 4 235 000 euros et les dépenses transversales à 360 000 euros.

 

En ce qui concerne le port de Santa Lucia, le résultat de fonctionnement est négatif — 188 770 et le résultat d’investissement est positif 1 713 789 euros.

 

Le résultat de clôture en fonctionnement et en investissement est positif et s’élève respectivement à 565 702 et 941 848 euros. Le résultat de clôture de l’exercice est de 1 507 549 euros.

 

Sur l’année 2015, les A.O.T. ont rapporté 1 668 630 euros. Ces recettes seront affectées aux travaux de la digue et de la capitainerie.

 

Le chiffre d’affaires a augmenté de 5%.

 

Il est enregistré une hausse de 4% des charges à caractère général due à l’augmentation de la taxe foncière.

 

Monsieur DARMON indique que la Cour des Comptes a voulu appliquer la taxe d’habitation aux ports puisque que des personnes habitent sur leur bateau. Monsieur SCHMITT a réussi à éviter cela.

 

Monsieur SCHMITT relève que la taxe foncière représente un poste important dans les dépenses de Santa Lucia, elle s’élève à 200 000 euros.

 

En 2016, elle a augmenté de 20% en raison notamment de l’extension du bassin sud.

 

En section fonctionnement, il est constaté une légère hausse des charges de personnel.

 

Les dépenses en investissement sont quant à elles constantes : fresque 77 000 euros, réfection des toitures 45 787 euros, pontons 112 706 euros...

 

Concernant les recettes d’investissement, les redevances liées aux autorisations d’occupation temporaire rapportent 1 668 650 euros HT.

 

54 contrats ont été prolongés. 343 000 euros ont été remboursés suite à la baisse des tarifs votée en 2016. En 2016, 37 nouveaux contrats ont été signés.

 

La totalité des contrats passés en 2015 et 2016 représente 3 000 000 d’euros de recettes.

 

Sur les 1200 amodiations, 100 ont été renouvelées sous forme de conventions de garantie d’usage.

 

Au-delà, il est prévu de réaliser 6 millions de travaux de réfection de la digue du bassin sud.

 

Le 28 novembre prochain le Conseil d’Administration de la Régie délibèrera pour lancer la consultation d’entreprise pour la maîtrise d’œuvre et les études.

 

Par ailleurs les travaux de réhabilitation de la capitainerie auront lieu à l’automne 2017.

 

Monsieur DEPOUILLY souhaite connaître les raison du licenciement de Monsieur GARCIN qu’il considère comme une personne compétente et intègre.

 

Monsieur SCMITT explique que Monsieur le Maire a estimé que le service rendu aux usagers était insuffisant et a décidé de licencier le responsable.

 

Monsieur DARMON ajoute que la Régie est en pleine restructuration en ayant pour objectif la maîtrise des charges.

 

 

2 - Tarifs applicables Dour l’année 2017 :

 

Monsieur LESEIGNEUR fait remarquer que d’ici 2020 la place pour un bateau de 10.8 mètres coûtera 6 800 euros alors que la moyenne dans les autres ports s’élève à 3 800 euros.

 

Dans le port de Cannes, les jours d’absence sont défalqués du tarif.

 

Monsieur SCHMITT estime que lorsque la comparaison est faite entre différents sites notamment Port Fréjus, le port de Santa Lucia n’est pas si cher.

 

Madame BADIALI ajoute que des plaisanciers font savoir à la capitainerie que le port de Santa Lucia n’est pas cher.

 

Monsieur LESEIGNEUR insiste sur le fait que les autres ports sont moins chers en offrant des prestations parfois supérieures. Il se base sur son expérience de navigateur.

 

Monsieur SCHMITT souligne que l’activité sur le port est en hausse de 10 % en 2016, signe que le port est attractif. Il ajoute que des études financières ont été réalisées. D’après les résultats de ces dernières, le port de Santa Lucia n’est pas si cher.

 

Monsieur SCHMITT demande à ce que lui soient présentées des études apportant la preuve du contraire.

 

Il est relevé qu’en 2020, les tarifs qui seront appliqués aux AOT se rapprochant des tarifs de location, 800 amodiataires verront leur facture augmenter significativement.

 

Monsieur SCHMITT propose de mettre en place des groupes de travail pour étudier respectivement le passage aux conventions en 2021, l’aménagement du plan d’eau et les nouveaux usages de la plaisance.

 

Ces groupes seront créés dès 2017.

 

Le taux d’occupation du port étant de 84 %, Monsieur CARLIER estime que les 16 % d’inoccupation risquent d’augmenter.

 

 

Fin de réunion

 

Voir le compte-rendu en PDF

Rapport d'activité 2015

Tarification 2017 et conditions d'application port Santa-Lucia

 


 

Site des Amodiataires et Usagers du Port de Santa Lucia à Saint-Raphaël.

 

Compte rendu de la réunion AAUPPF dans les locaux de la Marina port Santa lucia du 19 mars 2016 sur la convention de garantie d’usage longue durée.

 

 

Sujet : nouvelle offre d’extension de garantie d’usage

 

 

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Comme vous pouvez le constater sur les photos jointes l’assemblée des présents était vivement intéressée par le sujet de la nouvelle convention de garantie d’usage longue durée .

Pour mémoire : suite à l’offre en 2014 du président de la régie des ports de Saint Raphaël concernant un projet de contrat sur les bases d’AOT, offre à priori aux amodiataires qui souhaitent proroger leur présence dans le port Santa Lucia . Celle-ci n’avait pas retenu notre attention aux motifs d’incompatibilité avec les règles de légalité équivoques vis à vis de l'administration eu égard au code des ports maritimes, but officiel de cette opération, rassembler des fonds à la hauteur de 6 millions d’euros objectif des travauux de réfection des deux digues Fatima et Levant face à la mer.

Rapidement l’AAUPPF a réagi en s’opposant fermement à ce projet de contrat illégal, après de multiples interventions auprès des responsables de la régie sans résultats, le président de l’AAUPPF a mandaté notre avocat maître André BONNET afin d’entamer une action et requête auprès du tribunal administratif de Toulon.
Dispositions particulièrement engagées qui avaient été validées lors de notre dernière assemblée début 2015 et ce à l’unanimité des adhérents présents.
Nous rappelons, que nous avons avant cette décision échangé de nombreux courriers avec les avocats des parties dans l’unique but de respecter les clauses de nos contrats d’amodiations et futurs intérêts qui sont les nôtres.

L’année 2015 à été profitable à tous, nos objectifs en qualité de managers de l’organisation A A U P P F Monsieur Christian Bourbier Président et son adjoint Daniel Darmon ont été très positifs.
Nos avancées avec les compétences de nos groupes de travail et séances de conciliation nombreuses ont conforté les membres décideurs de la régie de travailler avec les légitimes représentants du port Santa Lucia, c’est à dire AAUPPF.